Mentions Légales
Les informations suivantes sont fournies en vertu de l'Article 6 de LOI n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Economie Numérique. ( www.legifrance.gouv.fr)
Le site Internet : davhotel.com est édité par : AVL Jaude Hotel
Raison sociale : AVL Jaude Hotel
Siège social : 10 rue des minimes 63000 Clermont Ferrand
URL du site : davhotel.com
Directeur de la publication :
Vincent LANTHONY
04 73 93 31 49
0473933149
Numéro d'inscription au registre de commerce et des sociétés : 3518111380001
Numéro de TVA INTRACOMMUNAUTAIRE : FR21827991712
Forme juridique : SAS
Capital social : 10000
Numéro de déclaration CNIL :
Création du site : Otelico
Hébergement du site : otelico.com
R.C.S de Otelico : 791 184 575 - Bordeaux
Capital de Otelico : 2000 €
Informatique et libertés
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à AVL Jaude Hotel - 10 rue des minimes 63000 Clermont Ferrand
Données personnelles
Les informations recueillies sur ce site sont enregistrées dans un fichier informatisé par Otelico pour la gestion des contacts clients de l'établissement.
Elles sont conservées pour la durée de vie du site et sont destinées au chef de l'établissement
Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant : Otelico, 17 Favereau 33920 Saint-Vivien-de-Blaye - contact@otelico.com
Médiateur à la consommation
Après avoir saisi le service (après-vente, après voyage...) et à défaut de réponse satisfaisante ou en l'absence de réponse dans un délai de 60 jours, le client peut saisir gratuitement le médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles en les contactant, ou sur leur site :
Médiation, Tourisme et Voyages 15 Avenue Carnot 75017 PARIS info@mtv.travel
Droit de rétractation
Pour les Services d'Hébergements (réservation de chambres au sein d'un Etablissement ou autres types d'hébergements), il est rappelé au Client qu'il ne dispose pas du droit de rétractation prévu à l'article L. 221-18 du Code de la consommation, et ce conformément à l'article L. 221-28 alinéa 12 du Code de la consommation qui exclut ce droit pour les contrats portant sur des prestations de services d'hébergement qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée.
En cas d'échec, les différends seront portés devant les juridictions compétentes françaises du lieu du siège social de l'hôtel, y compris les litiges de paiement et autres procédures de recouvrement.
- site internet de la médiation en France : http://www.mediation-conso.fr
- Plateforme européenne de résolution en ligne des litiges de consommation : http://ec.europa.eu/consumers/odr/
- Le Club des Médiateurs : clubdesmediateurs.fr
- Le Centre Européen des Consommateurs : www.europe-consommateurs.eu
